Version du 31 octobre 2026.
Article 1 – Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV », s’appliquent aux ventes de biens matériels et aux prestations de services proposées par
Elles concernent les clients personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Le Vendeur est identifié comme suit :
- Statut ou forme juridique :
Association loi 1901 - Adresse :
1 rue Irène Jolio-Curie 34000 Montpellier - Email :
francois@blogtheque.com - Téléphone non surtaxé :
- Capital social :
- SIRET :
99320974100012 - Immatriculation :
RCS Montpellier 99320974100012 - TVA intracommunautaire :
Pour toute demande, le Client peut contacter
Article 2 – Offres et prix
Les caractéristiques essentielles des biens et services, leur disponibilité et leurs conditions particulières sont présentées avant la commande sur les fiches descriptives ou dans le devis communiqué au Client.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable au Vendeur. Les frais de livraison et les autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, son mode de calcul et les frais susceptibles d’être dus sont communiqués avant l’engagement du Client.
Les restrictions de livraison, les moyens de paiement acceptés et les modalités d’exécution sont indiqués avant la commande. Le montant total à payer figure dans son récapitulatif.
Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui accepté lors de la conclusion du contrat.
Si une indisponibilité empêche l’exécution d’une commande, le Vendeur en informe le Client et rembourse les sommes correspondant aux biens ou services non fournis. Aucune substitution n’est effectuée sans son accord.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne son offre, renseigne les informations nécessaires et vérifie le récapitulatif de sa commande. Il peut corriger les erreurs avant de confirmer.
Il prend connaissance des CGV et les accepte au moyen d’une case dédiée non précochée. La commande est validée par un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
Le contrat est conclu lors de cette validation, sous réserve de l’acceptation du paiement lorsqu’un paiement immédiat est prévu.
Le Vendeur adresse une confirmation sur un support que le Client peut conserver, notamment par courrier électronique. Elle comprend le récapitulatif de commande, les CGV et les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il s’applique.
Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Les modifications ultérieures ne modifient pas les contrats déjà conclus sans accord du Client, sauf disposition légale applicable.
Article 4 – Paiement
Les moyens de paiement, l’échéance et les éventuelles modalités de versement d’une avance sont indiqués avant la validation de la commande.
Les éventuels paiements échelonnés font l’objet de conditions expressément acceptées par le Client.
En cas d’échec du paiement, le Client en est informé et peut utiliser un autre moyen proposé. Aucun paiement supplémentaire n’est prélevé sans son accord.
Une facture est remise au Client sur papier ou sous forme électronique permettant sa conservation.
Article 5 – Livraison et exécution
La date ou le délai de livraison du bien ou d’exécution du service est communiqué avant la conclusion du contrat. Le délai de livraison comprend la préparation et l’acheminement.
À défaut de date ou de délai convenu, le Vendeur livre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation. Il peut notamment suspendre son paiement dans les conditions légales ou résoudre le contrat après avoir demandé au Vendeur de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.
La résolution peut être immédiate lorsque le Vendeur refuse de s’exécuter, lorsqu’il est manifeste qu’il ne s’exécutera pas ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi.
En cas de résolution pour défaut de livraison ou d’exécution dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.
Pour les biens, les risques sont transférés au Client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession. Si le Client choisit un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise du bien à ce transporteur.
Le Client est invité à signaler toute anomalie à
Article 6 – Droit de rétractation
Délai et notification
Sauf exception légale, le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision :
- pour un bien, à compter de sa réception par le Client ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur ;
- pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien ;
- pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce ;
- pour une livraison régulière de biens pendant une période définie, à compter de la réception du premier bien ;
- pour un service, à compter de la conclusion du contrat.
Le jour de la réception ou de la conclusion du contrat n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par email à
francois@blogtheque.com ; - par courrier à
Argo Scriptor ,1 rue Irène Jolio-Curie 34000 Montpellier ; - par la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le lien dédié présent sur le Site.
La fonctionnalité en ligne est gratuite et directement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Après confirmation de la demande, le Vendeur en accuse réception sans retard injustifié sur un support permettant sa conservation, avec le contenu de la déclaration, sa date et son heure d’envoi.
Le Client conserve une preuve de sa notification. Le simple renvoi du bien ou le refus de la livraison ne suffit pas, à lui seul, à exprimer une rétractation.
Retour des biens
Le Client restitue les biens à
Les coûts directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans l’offre ou absence d’information préalable à ce sujet. Pour un bien qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, le coût du retour ou son estimation est communiqué avant la commande.
Le Client peut manipuler le bien pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excédant ces vérifications peut engager sa responsabilité dans les conditions légales. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.
Remboursement
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Pour les biens, sauf s’il propose de les récupérer lui-même, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.
Services commencés avant la fin du délai
Le commencement d’un service avant la fin du délai de rétractation nécessite une demande expresse du Client, distincte de la seule acceptation des CGV.
Si le Client se rétracte après ce commencement, il doit le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à sa notification, proportionnellement au prix total convenu. Si ce prix est excessif, le calcul repose sur la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Aucune somme n’est due à ce titre lorsque les conditions légales d’information et de demande expresse n’ont pas été respectées.
Pour un service payant entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation n’est perdu que si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit lorsque le service aura été pleinement exécuté.
Exceptions
Lorsqu’une offre relève d’une exception prévue à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment un bien nettement personnalisé, rapidement périssable ou certaines prestations à date déterminée, le Client est expressément informé de l’absence de droit de rétractation et de son motif avant sa commande.
Une exception au droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales ni les recours en cas d’inexécution.
Article 7 – Garanties et réclamations
Pour toute réclamation ou demande de garantie, le Client peut contacter
- par email :
francois@blogtheque.com ; - par téléphone :
; - par courrier :
1 rue Irène Jolio-Curie 34000 Montpellier .
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour les biens d’occasion, la présomption d’existence du défaut lors de la délivrance est de douze mois. La durée de la garantie légale de conformité reste de deux ans.
Pour les prestations de services, le Vendeur répond de leur bonne exécution conformément au contrat et à la loi. En cas de manquement, le Client peut exercer les recours légaux applicables, notamment demander l’exécution, une réduction du prix, la résolution du contrat ou des dommages et intérêts lorsque leurs conditions sont réunies.
Si une garantie commerciale ou un service après-vente supplémentaire est proposé, ses conditions sont communiquées avant la commande. Il ne remplace ni ne limite les garanties légales.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsqu’il fait intervenir un prestataire.
Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
La force majeure et ses conséquences sont appréciées conformément à l’article 1218 du Code civil. Aucune clause ne limite les droits impératifs du Client.
Article 9 – Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales du Vendeur.
Les autres informations relatives aux traitements et aux droits du Client figurent dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à
Article 10 – Conservation du contrat
Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur assure leur conservation et leur accès dans les conditions des articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, pendant dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution, ainsi que pendant la période préalable lorsque celle-ci n’est pas immédiate.
Le Client peut demander une copie en écrivant à
Article 11 – Médiation et litiges
Après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur et demeurée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
{MEDIATEUR_NOM} - Adresse :
{MEDIATEUR_ADRESSE} - Site internet :
{MEDIATEUR_URL}
La demande est soumise aux conditions légales de recevabilité et doit notamment être présentée au plus tard dans l’année suivant la réclamation écrite au Vendeur. La médiation est facultative.
Le contrat est soumis au droit français, sans priver le Client des protections impératives applicables en vertu des règles de droit international privé. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de
Email :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
................................................................................
Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................
................................................................................
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :
................................................................................
Date : .........................................................................
(*) Rayez la mention inutile.